Charte de comités statutaires du conseil d’administration (CA) - GOUVERNANCE

Il est essentiel d’établir des chartes de comité pour établir les règles, les responsabilités, les objectifs, la structure et les procédures spécifiques d’un comité au sein de l’organisation.

Voici un modèle type pour votre charte de comité GOUVERNANCE.

Ce document se veut un point de départ pour rédiger une charte adaptée à votre OBNL.

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À propos des modèles types d’ESPACE OBNL

Les modèles types d’ESPACE OBNL ont été mis en ligne pour répondre à un besoin existant chez les gestionnaires d’OBNL. Nous souhaitons leur offrir des documents à jour, pertinents et en lien avec les bonnes pratiques actuelles de gestion des OBNL sous juridiction québécoise.

Cette série de modèles types sur les chartes de comité a été développée par Stéphane Parent, ASC, formateur et dirigeant d’ESPACE OBNL.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à info@espaceobnl.ca