Outils pratiques
Les contenus faisant référence à des lois ou à des obligations légales sont proposés par des partenaires expert·e·s et reflètent le contexte au moment de leur publication. Ces informations peuvent évoluer et ne font pas l’objet de mises à jour systématiques. La responsabilité de vérifier l’information à jour revient aux lecteur·trice·s. Les contenus diffusés par ESPACE OBNL ne constituent pas des conseils légaux.
Auto-diagnostic des principales obligations des employeurs
09 mai 2024
Une collaboration de 
Une autoévaluation des principales obligations des employeurs, développé par Viaconseil, offre à la communauté d'ESPACE OBNL un outil qui a pour objectif principal d'offrir une vue d'ensemble des principales obligations auxquelles les organisations de juridiction provinciale doivent se conformer. En mettant en lumière ces exigences fondamentales, il vise à fournir un cadre de référence pour guider leurs actions et leurs décisions. Ce document se veut un outil d'orientation et de sensibilisation, visant à faciliter la conformité aux obligations légales provinciales.
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